Fiscalité & Juridique

taxe

CLS & Strategy soutient ses clients

CLS & Strategy soutient ses clients dans la gestion et l’optimisation de la fiscalité locale et internationale.
Notre approche combine une forte expertise technique avec une compréhension claire
des défis opérationnels de chaque entreprise.
Nos services comprennent :

Rédiger l'analyse fiscale
et les conseils

En réponse aux questions relatives aux questions fiscales

Structuration
et planification

Concevoir et mettre en œuvre des structures fiscales efficaces qui réduisent la charge fiscale tout en restant conforme aux exigences réglementaires.

Évaluation fiscale des opérations stratégiques

Évaluation et gestion des implications fiscales des fusions, acquisitions, restructurations et projets d’investissement.

Fiscalité
personnelle

Conception et mise en œuvre de structures fiscales efficaces qui réduisent la charge fiscale tout en restant conformes aux exigences réglementaires.

Gestion des contestations & des audits

Évaluer et gérer les implications fiscales des fusions, acquisitions, restructurations et projets d’investissement.

Préparation et dépôt des déclarations fiscales et sociales mensuelles pour la CNAS et la CACOBATH

Calcul et déclaration de :
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

– Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ;

– Acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) ;

– Taxes liées à la paie (taxes de formation et d’apprentissage) ;

– Préparation et soumission de la déclaration fiscale mensuelle (formulaire G50) à l’administration fiscale.

– Préparation et soumission de la déclaration mensuelle de sécurité sociale (DAC) aux autorités de sécurité sociale pour la CNAS et la CACOBATH.

Préparation de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés

– Examen et analyse des états comptables utilisés pour la déclaration ;

– Identification et communication des écarts à la direction ;

– Calcul du revenu imposable et des acomptes périodiques ;

– Préparation de la déclaration fiscale annuelle, y compris les annexes, conformément aux formulaires de l’administration fiscale ;

– Calcul de l’impôt final sur les sociétés dû.

Juridique

Nous aidons les organisations à naviguer dans la complexité juridique avec une approche qui va au-delà des conseils traditionnels. En combinant expertise juridique avec consultation, conception de processus et support à la livraison, nous permettons aux clients de prendre des décisions éclairées, d’assurer l’exécution et de renforcer la gouvernance, tant dans les opérations quotidiennes que dans les principaux programmes de transformation.

Création d'entreprise et autorisations réglementaires

Nous accompagnons les clients dès les premières étapes de leurs projets,
assurant une transition fluide de l’intention à la préparation opérationnelle.

Cela inclut une assistance complète avec :
– La création et l’établissement de sociétés (constitution, documentation constitutionnelle, enregistrements)
– Les autorisations et permis réglementaires (licences, approbations, exigences sectorielles spécifiques)
– L’engagement avec les autorités compétentes et la gestion des délais et dépendances de dépôt
– La mise en place de la conformité (principes de gouvernance, registres requis, obligations de renouvellement/suivi)

Conseil juridique

Nous conseillons dans les domaines juridiques qui sous-tendent la performance et la résilience des entreprises,
en traduisant les exigences en positions claires et en options actionnables :

– Droit des sociétés, commercial et des contrats (rédaction, révision, négociation)
– Réorganisations & transformations (fusions, scissions, intégrations, carve-out, restructurations de groupes)
– Gouvernance & conformité (politiques, procédures, contrôles internes)
– Résolution des litiges (stratégie pré-contentieuse, support de négociation et de règlement)
– Droit public, droit des infrastructures & droit de l’environnement
– Droit de la concurrence & de la distribution
– Droit de la PI/IT & droit numérique
– Restructuration & insolvabilité
– Droit bancaire & financier

Consultation juridique
(Opérations et transformation légales)

Nous aidons les fonctions juridiques à améliorer la performance, la prévisibilité et le contrôle grâce à la refonte des modèles opérationnels et des processus,
soutenue par la technologie et les données :
– Modèle opérationnel juridique et conception de services
– Standardisation des processus et optimisation des flux de travail
– Gestion du cycle de vie des contrats (CLM)
– Facilitation de l’adoption des technologies juridiques (LegalTech)
– Reporting, indicateurs de performance (KPIs) et gouvernance

Obligations légales de déclaration

– Registres du travail : préparation et légalisation des registres obligatoires (paie, congés payés, personnel, employés étrangers, santé & sécurité, accidents du travail, etc.) ;

– Contrats de travail : fourniture de modèles et rédaction de contrats à durée déterminée, indéterminée et pour employés étrangers ;

– Assistance juridique générale :

– Support en droit des sociétés, contractuel, du travail et douanier ; services de secrétariat juridique ; révision et rédaction de documentation légale et d’accords.