Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

Un nouvel arrêté, en application des dispositions légales de l’article 141 du code des impôts directs et taxes assimilées “CIDTA”, a été publié pour fixer la durée d’amortissement des immobilisations.

Cet arrêté vise à déterminer le résultat fiscal en prenant en compte la durée appropriée pour amortir les immobilisations.

Les immobilisations concernées par cet arrêté incluent à la fois les immobilisations corporelles et incorporelles, essentielles pour de nombreuses entreprises dans leurs opérations commerciales.

La durée d’amortissement retenue pour chaque type d’immobilisation est spécifiée en annexe du présent arrêté, où une liste détaillée est fournie avec les durées d’amortissement correspondantes.

Il est souligné que la durée d’amortissement des immobilisations, qu’elles soient corporelles ou incorporelles, commence à courir soit à la date de leur inscription à l’actif du bilan, soit à la date d’entrée en exploitation, selon le contexte de leur acquisition ou réalisation.

 

À noter également que les immobilisations totalement amorties au bilan de l’exercice clos de 2023 ne sont pas soumises aux dispositions de cet arrêté, ce qui garantit une application cohérente des règles d’amortissement.

Les durées d’amortissement énoncées dans la liste annexée à cet arrêté s’appliquent à partir de l’exercice clos de 2023 pour le calcul des amortissements des immobilisations, qu’elles soient corporelles ou incorporelles, inscrites à l’actif du bilan.

Cet arrêté offre ainsi un cadre clair et précis pour le calcul des amortissements des immobilisations, contribuant à une gestion fiscale transparente et conforme aux normes légales en vigueur.

 

 

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